La loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été promulguée en novembre 2018. Elle vise à faciliter la construction de logements, à améliorer les procédures d’urbanisme et à renforcer la lutte contre l’habitat indigne. Mais quelles sont les implications concrètes pour les propriétaires ? Cet article fait le point sur les principaux aspects de cette loi et leurs conséquences pour les propriétaires.
Facilitation de la mise en location des logements vacants
La loi Elan comprend plusieurs mesures visant à inciter les propriétaires à louer leur bien. Parmi ces mesures, on peut notamment citer la création d’un bail mobilité. Ce type de bail, d’une durée de 1 à 10 mois non renouvelable, s’adresse aux personnes en formation, stage ou mission temporaire. Il simplifie la procédure de mise en location et dispense le locataire d’un dépôt de garantie. Cette mesure encourage ainsi la mise sur le marché des logements aujourd’hui vacants.
Rénovation énergétique encouragée
Dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments, la loi Elan prévoit un certain nombre d’incitations pour encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ainsi, dès 2021, il sera possible pour un copropriétaire de réaliser des travaux d’isolation et de rénovation énergétique sans avoir à obtenir l’accord préalable de la copropriété. De plus, un bonus de constructibilité est accordé aux projets de construction ou de rénovation qui respectent des critères environnementaux stricts.
Renforcement de la lutte contre les marchands de sommeil
Pour lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, la loi Elan renforce les sanctions à leur encontre. Les propriétaires qui louent des logements insalubres ou non conformes aux normes pourront ainsi se voir infliger des amendes plus importantes et plus dissuasives. Par ailleurs, un permis de louer pourra être exigé par certaines communes pour s’assurer du respect des normes de salubrité avant toute mise en location.
Simplification des procédures d’urbanisme
Pour faciliter la construction et la transformation des logements, la loi Elan vise à simplifier les procédures d’urbanisme. Ainsi, les délais d’instruction des permis de construire ont été réduits et les possibilités de recours contentieux limitées. De plus, un nouveau dispositif permet aux propriétaires de transformer facilement un local commercial en local d’habitation, favorisant ainsi la densification urbaine et le développement du logement en centre-ville.
Nouveautés concernant les copropriétés
La loi Elan apporte également quelques modifications au fonctionnement des copropriétés. Ainsi, un fonds de travaux sera désormais obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 lots, permettant d’anticiper les dépenses liées à l’entretien et à la rénovation des parties communes. De plus, le vote à distance lors des assemblées générales des copropriétaires sera facilité, afin d’encourager une meilleure participation aux décisions.
Pour conclure, la loi Elan comporte de nombreuses mesures qui impactent directement les propriétaires en matière de location, de rénovation énergétique et d’urbanisme. Si certaines dispositions peuvent être perçues comme contraignantes, elles ont pour objectif global d’améliorer le parc immobilier français et de faciliter l’accès au logement pour tous.